Calorifugeage en copropriété : du relevé au vote en assemblée générale
Les réseaux de chauffage et d’eau chaude qui traversent les caves et les parkings sont des parties communes. Leur isolation se prépare, se vote et se finance comme les autres travaux, avec une échéance fixée à 2030.
Ce que ça coûte à chaque logement
Prenons l’immeuble de notre page prix : 45 logements, 70 m de DN50 et 50 m de DN80 nus en sous-sol, 14 vannes. Le chantier coûte 6 440 à 11 870 € HT, soit 143 à 264 € par logement en moyenne, avant répartition selon les tantièmes de chauffage.
L’économie estimée tourne autour de 85 MWh par an, près de 9 300 € au prix actuel du gaz, soit environ 200 € par logement et par an. Le chantier est remboursé en moins de deux hivers, puis l’économie se retrouve chaque année dans les charges.
Refaites le calcul pour votre immeuble avec le calculateur de pertes.
Sans prime depuis 2025. Les primes CEE qui finançaient ces travaux en logement collectif ont été supprimées au 1er août 2025. Seuls les matelas des vannes et filtres de la chaufferie restent finançables (fiche BAR-TH-161). Le point sur les aides.
Modèle de résolution pour l’ordre du jour
À adapter par le syndic, qui reste responsable de la rédaction. Les blancs se remplissent avec les devis retenus et la grille de charges du règlement.
Projet de résolution n° __ : calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire situés en parties communes
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- de l’obligation d’isoler les réseaux de distribution de chaleur situés hors du volume chauffé, prévue par l’article R. 241-6 du Code de l’énergie, applicable aux immeubles existants au plus tard le 1er janvier 2030 ;
- du relevé des réseaux concernés (sous-sols, caves, parkings, chaufferie) annexé à la convocation ;
- des devis des entreprises ______ et ______, joints à la convocation ;
- de l’avis du conseil syndical ;
décide de faire réaliser les travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire en parties communes, pour une isolation de classe 4 au moins selon la norme NF EN 12828 ;
retient la proposition de l’entreprise ______ pour un montant de ______ € TTC ;
fixe le budget global de l’opération, honoraires du syndic compris le cas échéant, à ______ € TTC, réparti selon la grille de charges ______ du règlement de copropriété ;
décide que les appels de fonds seront exigibles le ______ ;
donne mandat au syndic pour passer commande et suivre les travaux.
Modèle indicatif, sans valeur de conseil juridique. Joindre à la convocation le relevé et au moins deux devis établis sur les mêmes métrés.
La majorité applicable
| Fondement | Texte | Majorité | Quand l’utiliser |
|---|---|---|---|
| Travaux rendus obligatoires | Loi du 10 juillet 1965, art. 24 II b | voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance | Modalités de réalisation de travaux imposés par un texte |
| Travaux d’économie d’énergie | art. 25 f | voix de tous les copropriétaires | Isolation votée par anticipation de l’échéance |
| Passerelle | art. 25-1 | nouveau vote à l’art. 24 si au moins un tiers des voix | Quand l’art. 25 n’est pas atteint |
Rédaction en vigueur de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, consultée sur Légifrance le 24 septembre 2026. L’obligation ne s’appliquant aux immeubles existants qu’au 1er janvier 2030, le choix entre l’article 24 et l’article 25 f pour un vote antérieur relève de l’appréciation du syndic.
Préparer l’assemblée
Faire relever les réseaux
Longueurs par diamètre, nombre de vannes, état de l’isolant existant, photos. C’est la base commune qui permet de comparer plusieurs devis ligne à ligne.
Vérifier le dossier technique amiante
Pour un immeuble dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, les calorifugeages font partie des matériaux repérés dans le DTA. S’ils sont suspects, le repérage avant travaux et un éventuel retrait se chiffrent avant le vote. Les étapes.
Intégrer le plan pluriannuel
Dans les immeubles d’habitation de plus de 15 ans, le projet de plan pluriannuel de travaux liste les travaux utiles aux économies d’énergie. Le calorifugeage y figure avec son échéance, et le fonds de travaux peut le financer.
Prévoir le chantier
Deux à quatre jours pour un sous-sol moyen, sans couper le chauffage ni entrer dans les logements. Seuls les accès aux caves privatives traversées par le réseau demandent une organisation avec les occupants.
Questions fréquentes
À quelle majorité voter le calorifugeage en assemblée générale ?
L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 soumet à la majorité des voix exprimées les modalités de réalisation des travaux rendus obligatoires par des dispositions réglementaires. L’obligation de calorifugeage ne s’appliquant aux immeubles existants qu’au 1er janvier 2030, un vote tenu avant cette date peut aussi être présenté comme des travaux d’économie d’énergie, à la majorité de l’article 25 f. Faites valider le fondement par le syndic.
Que se passe-t-il si la majorité de l’article 25 n’est pas atteinte ?
Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’article 25-1 permet de revoter immédiatement, pendant la même assemblée, à la majorité de l’article 24.
Le syndic peut-il faire les travaux sans vote ?
Non. L’article 18 lui permet d’agir seul en cas d’urgence, pour des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Un calorifugeage à réaliser d’ici 2030 n’entre pas dans ce cadre, sauf situation particulière comme une fuite à traiter.
Comment se répartit le coût entre les copropriétaires ?
En principe selon la grille de charges liée au chauffage prévue par le règlement de copropriété, puisque les charges d’un équipement commun se répartissent selon son utilité pour chaque lot. C’est le règlement qui fait foi.
Le calorifugeage doit-il figurer dans le plan pluriannuel de travaux ?
Le projet de plan pluriannuel, obligatoire pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans, doit lister les travaux utiles aux économies d’énergie. Le calorifugeage des réseaux y a naturellement sa place, avec son échéance réglementaire.
Préparer le vote de votre copropriété
Relevé des réseaux, devis par diamètre et par vanne, classe 4 écrite : un dossier prêt pour la convocation.